Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille » est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000049227676#art-1