Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété.

Art. 1

En vigueur depuis le 14 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables : - jusqu'au 30 juin 1993 ; - à partir du 1er juillet 1993, sont données en annexe du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000006081141#art-1

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