Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1993 puis à partir du 1er juillet 1993 sont données en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081143#art-1