Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005622773#art-2