Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de terre , un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion opérationnelle dont la finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000005622831#art-1