Art. 3
En vigueur depuis le 6 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont destinataires des informations individuelles recueillies : - le syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération toulonnaise ; - la direction départementale de l'équipement du Var ; - l'INSEE Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - le CETE Méditerranée.
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Prolegi/LEGITEXT000005625170#art-3