Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile, à l'exception des personnels d'essais et réceptions et des parachutistes professionnels, doivent répondre aux dispositions administratives et normes médicales, ci-après désignées de "classe 1", annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022366058#art-1