Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2014 dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l’anguille jaune Zone fluviale Zone maritime 1ère catégorie 2ème catégorie Artois-Picardie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Seine-Normandie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 Bretagne 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08.2014 15.04 au 15.09.2014 Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes) 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08.2014 Non concerné Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes) Non concerné 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2014 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2014 Lac de Grandlieu Non concerné 01.04 au 31.08.2014 Non concerné Erdre et marais de Mazerolles Non concerné 01.03 au 31.07.2014 Non concerné Autres secteurs 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08 2014 Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre Bassin d’Arcachon (sauf civeliers) Non concerné Non concerné 01.04 au 31.10.2014 Autres secteurs (et civeliers du bassin d’Arcachon) 01.05 au 21.09.2014 01.05 au 30.09.2014 01.05 au 30.09.2014 Adour - Cours d’eau côtiers 08.03 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 Rhin – Meuse 15.04 au 15.09.2014 15.04 au 15.09.2014 Non concerné Rhône, Méditerranée Zone fluviale (Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84) Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte d’Azur 15.03 au 01.07, et 01.09 au 21.09.2014 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.2014 01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014 Zone fluviale (tous les autres départements) Zone maritime (lagunes) en Languedoc-Roussillon 01.05 au 21.09.2014 01.05 au 30.09.2014 01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014 Corse 15.03 au 01.07, et 01.09 au 21.09.2014 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.2014 01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014 La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.
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Prolegi/LEGITEXT000028542689#art-1