Art. 1

En vigueur depuis le 26 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini à l'annexe du présent arrêté.

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