Art. 4
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine sont applicables à compter : 1° De la rentrée universitaire 2024-2025 pour le premier cycle des études de médecine ; 2° De la rentrée universitaire 2025-2026 pour le troisième cycle des études de médecine ; 3° De la rentrée universitaire 2026-2027 pour le deuxième cycle des études de médecine.
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Prolegi/LEGITEXT000051135250#art-4