Art. 8
En vigueur depuis le 4 févr. 2026
Le nombre total de postes offerts au concours professionnel ainsi que la composition du jury feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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Prolegi/JORFTEXT000053430398#art-8