Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2026
Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois à compter du 1er mars 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).
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Prolegi/JORFTEXT000053411325#art-1