Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables à partir du 1er septembre 1995 sont données en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005619249#art-1