Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 : Echelons Indices bruts 4e échelon 901 3e échelon 850 2e échelon 800 1er échelon 750
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Prolegi/LEGITEXT000019680316#art-1