Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gestion des déclarations de céréales " (Céréales). Ce traitement a pour objet la gestion des déclarations de céréales, graines oléagineuses et farines et des déclarants ainsi que le calcul des taxes dues par ces redevables.
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Prolegi/LEGITEXT000005626635#art-1