Art. 6
En vigueur depuis le 12 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandant de l'Ecole supérieure et d'application du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006054222#art-6