Art. 3
En vigueur depuis le 12 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : - de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre et les visiteurs du site ; - de la collecte de données relatives aux consultations du site : le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre et l'hébergeur.
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