Art. 8
En vigueur depuis le 27 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 , , , , , , , , , Art. 10, Art. 11, Art. 12 L'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles maintenance des équipements industriels est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000020994496#art-8