Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 6
En vigueur depuis le 21 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, au titre des épreuves organisées l'année universitaire 2008-2009, l'épreuve de lecture critique d'articles prévue au 5° de l'article 1er du présent arrêté compte pour 5 pour cent de la note globale.
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Prolegi/LEGITEXT000020983631#art-6