Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2003 Sct. Titre II. ― Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et à l'élection des agents de direction, Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants des conseils et des conseils d'administration, Art. 10, Sct. Chapitre II : Modalités relatives à l'élection des représentants des agents de direction., Art. 10 bis, Art. 12, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 25, Sct. Titre III : Suppléance et durée du mandat des membres de la commission de discipline, Art. 27, Art. 28, Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R123-51, Art. R123-52 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 13, Art. 18

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legi/LEGITEXT000026276270#art-1