Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, le montant global de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous : NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS journellement affectés au centre MONTANT JOURNALIER De 1 à 600 173 € Plus de 600 230 €
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Prolegi/LEGITEXT000026231827#art-1