Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions prévues aux articles 3 bis et 10 de l'arrêté du 10 juin 1982 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'épreuve orale d'admission de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur des ministères économiques et financiers sont fixés suivant les modalités ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000030972364#art-1