Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 19 août 2015 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
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Prolegi/JORFTEXT000031047268#art-1