Art. 2
En vigueur depuis le 9 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de l'année universitaire 2018-2019 et jusqu'au terme du contrat en cours à la date du présent arrêté de chaque établissement, la liste des segments professionnels et des établissements concernés est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037380558#art-2