Art. 2
En vigueur depuis le 31 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'inaptitude définitive dûment constatée par le médecin du lycée, l'élève est autorisé à poursuivre son année au sein du lycée de la défense et en est exclu à la fin de cette année scolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000042172978#art-2