Art. 1
En vigueur depuis le 7 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, la fiche PRO-INNO-43 « INTERLUD » est remplacée par la fiche en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042212614#art-1