Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Morgane WEILL est nommée directrice adjointe du cabinet de la Première ministre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047905714#art-1