Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 11 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉTABLISSEMENT QUI APPLIQUE LE III DE L'ARTICLE R. 421-58 DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2020 ET L'ARTICLE R. 421-77 DU CODE DE L'ÉDUCATION DANS SA VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023 N° UAI Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) Situation Dijon 0891159B Lycée professionnel Saint Germain à Auxerre Fermeture prochaine
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Prolegi/LEGITEXT000047952841#art-annexe-2