Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047940679
En vigueur depuis le 7 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique Médecin de l'éducation nationale hors classe : Pour 2023 16,5 % Pour 2024 16,5 % Pour 2025 16,5 % Médecin de l'éducation nationale de 1re classe : Pour 2023 21 % Pour 2024 21 % Pour 2025 21 %
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