Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2026
La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels est autorisée l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour la récolte 2025, conformément au décret du 31 juillet 2025 susvisé, est fixée à l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054569553#art-1