Art. 3
En vigueur depuis le 7 août 2026
Les établissements d'enseignement supérieur autorisés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivants :
- l'université Bourgogne Europe ;
- l'Institut catholique de Lille.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054621889#art-3