Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054500514
En vigueur depuis le 29 juil. 2026
ANNEXE
LISTE DES ÉCOLES TECHNIQUES PRIVÉES RECONNUES PAR L'ÉTAT
Ecole de production « Fer Ensemble », 42, rue du Buisson-Moreau, 16100 Châteaubernard.
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Prolegi/JORFTEXT000054499140#art-legiarti000054500514