Art. 3
En vigueur depuis le 6 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006076120#art-3