Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit: 1° Représentants de l'administration: Le directeur de l'école, président; Le directeur des études. 2° Représentants du personnel: Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration; Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000030343342#art-1