Art. 2
En vigueur depuis le 7 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024045787#art-2