Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté. Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement relatives aux fédérations des chasseurs, elles accomplissent les formalités requises par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005631120#art-1