Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit : Angers, Antony, Brest, Cayenne, Chambéry, Fort-de-France, Le Havre, La Rochelle, Metz, Mulhouse, Pau, Perpignan, Saint-Etienne, Toulon, Tours et Valenciennes.
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Prolegi/LEGITEXT000030310193#art-1