Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit : Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de hors catégorie : 3 100 euros ; Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de 1re catégorie : 1 266 euros ; Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de 2e catégorie : 1 400 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019881689#art-3