Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié susvisé est définie ci-après : - politiques publiques de cohésion sociale et égalité des chances ; - finances publiques et intervention économique ; - gestion publique et performance dans les services publics ; - le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ; - développement durable et politiques publiques ; - l'organisation territoriale de la France.
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Prolegi/LEGITEXT000032853453#art-1