Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation statutaire des inspecteurs de santé publique vétérinaire prévue par les articles 9, 12 et 15 du décret du 21 avril 2017 susvisé est régie par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047785205#art-1