Art. 2
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit : 1° " Ennemis identifiés " : groupes armés organisés terroristes opposés au gouvernement malien ainsi que tout civil prenant part aux hostilités ; 2° " Groupes d'opposition identifiés " : groupes armés organisés parties au conflit malien, opposés au gouvernement malien et disposant d'un certain niveau d'organisation, utilisant la lutte armée entre autres méthodes ; 3° " Eléments ennemis " : notion regroupant les " ennemis identifiés " et les " groupes d'opposition identifiés " ; 4° " Personnes déterminées à statut spécial " : personnes désignées par le commandant français d'une opération afin de bénéficier de protections particulières par les forces françaises en raison de leur statut.
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Prolegi/LEGITEXT000049855251#art-2