Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051859612
En vigueur depuis le 9 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-142, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ BAT-TH-142 (v. A71.4) : Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local de grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : * Nom du site des travaux : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : * Le local est complètement clos □ Oui □ Non * La température de consigne du chauffage lorsque le local est occupé est supérieure ou égale à 15 °C □ Oui □ Non * Hauteur sous plafond ou sous faîtage du local : h (en m) : Nota. - h est supérieure ou égale à 5 mètres.
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Prolegi/LEGITEXT000051859559#art-legiarti000051859612