Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051859624
En vigueur depuis le 9 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-BA-110, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ IND-BA-110 (v. A71.4) : Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel de grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : *Nom du site des travaux : *Adresse des travaux : Complément d'adresse : *Code postal : *Ville : *Le local est complètement clos □ Oui □ Non *La température de consigne du chauffage lorsque le local est occupé est supérieure ou égale à 15 °C □ Oui □ Non *Hauteur sous-plafond ou sous-faîtage du local industriel : h (en m) = Nota. - h est supérieure ou égale à 5 mètres.
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Prolegi/LEGITEXT000051859559#art-legiarti000051859624