Sect. Annexes
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 26 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Index allemand-français ALLEMAND FRANçAIS Hinterland arrière-pays portuaire
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079318#art-annexe-iii