Art. 3
En vigueur depuis le 31 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005623690#art-3