Art. 2
En vigueur depuis le 31 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 3° de l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1971 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : " Le nom de l'ergothérapeute, titulaire du diplôme de cadre de santé ou du diplôme de cadre en ergothérapie, directeur de l'institut, ainsi que ses titres, qualité et, éventuellement, la liste de ses travaux personnels. "
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Prolegi/LEGITEXT000005623699#art-2