Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les denrées et articles pourront être vendus : - aux corps de troupe et écoles stationnés en permanence dans ce camp ainsi qu'aux corps de troupe et écoles de passage, que ces derniers appartiennent à l'armée française ou, éventuellement, à des armées étrangères ; - aux cercles, mess et foyers de la garnison ou des corps de troupe de passage ; - au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service au camp de Canjuers et résidant dans ce camp ainsi qu'aux familles de ce personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000005623880#art-2