Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : - prime d'encadrement ; - prime de service ; - prime spécifique ; - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - indemnité spécifique ; - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ; - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ; - prime d'exercice en soins critiques.
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Prolegi/LEGITEXT000019558047#art-1