Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé est attribuée aux fonctionnaires cadres de santé civils du ministère de la défense et aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031327333#art-1