Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin du Thouet amont » (zone spéciale de conservation FR 5400442) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/55 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Deux-Sèvres : Allonne, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, Le Beugnon, La Boissière-en-Gâtine, Mazières-en-Gâtine, Parthenay, Pompaire, Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Pardoux, Secondigny, Soutiers, Le Tallud, Vernoux-en-Gâtine, Vouhé.
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Prolegi/LEGITEXT000020797704#art-1